TRAÇABILITÉ MER ET RIVIÈRES - TRAÇABILITÉ PÊCHE MAROC
LE SUIVI ADMINISTRATIF DE LA TRAÇABILITÉ
Nous décrivons ici, les étapes administratives qui jalonnent la chaîne d'approvisionnement et de traitement des produits de la pêche au Maroc, en incluant ceux pêchés en eaux marocaines et ceux importés de pays tiers. Ces documents sont à la base du validation de la traçabilité que NUMERAL ADVANCE propose de diagnostiquer et de suivre pour vous.
Pour les navires :
Les documents juridiques et
administratifs de chaque bateau, PV et rapports circonstanciés des visites
impromptues et celles annuelles réglementaires sont centralisés au niveau des
délégations régionales du ministère des pêches maritimes ; ceux relatifs
aux volets comptable et commercial à la halle du port de
débarquement.
Pour les caisses :
Les caisses sont identifiées par
le nom du bateau, du mareyeur ou de l’industriel –conserveur
adjudicataire du poisson La
Circulaire du Ministre des Pêches Maritimes n°28-21-01 du 28 Mai 2001 relative à
l’utilisation de contenants normalisés en plastique, au débarquement des
produits de la pêche et lors de leur mise sur le marché est
appliquée dans les ports de l’atlantique, mais se heurte encore à la réticence
de quelques armateurs de la méditerranée.
Désignation sur
l’emballage :
Fabriqué au Maroc, Produit au(du)
Maroc, Conditionné au Maroc par…. ,le n° d’agrément et le n° du lot ,les dates
de fabrication et de péremption sont obligatoires. Décret n°2-01 du 4 juin 2002
réglementant les conditions d’étiquetage et de présentation des denrées
alimentaires ainsi que la directive l’UE sur les normes
d’étiquetage.
Les documents à l’export :
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- Le certificat sanitaire délivré par
les services vétérinaires
Après analyse au laboratoire
officiel agrée des échantillons représentatifs des lots à
exporter prélevés au préalable par le vétérinaire
inspecteur. |
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- Le certificat d’inspection technique
de l’Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des
Exportations (EACCE),
Organisme étatique
dépendant du ministère de l’agriculture, accrédité par l’UE, qui vérifie
la conformité du produit aux différentes normes du pays
destinataire : emballage, étiquetage et salubrité sur la base du
certificat sanitaire et des bulletins d’analyse du laboratoire
officiel. |
| - la
facture commerciale, la note de
colisage, |
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- le titre de transport
international, |
Avec éventuellement d’autres
documents qui pourraient être exigés par le client importateur ou les autorités
du pays destinataire, de passage, d’escale ou de
transbordement
Il existe également des documents
au main de l’UE, suite aux contrôles opérés par leurs propres
agents.
Pour se rappeler des
utilisations de la traçabbilité, allez sur La traçabilité, pour quoi faire ?
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