Règlement 852 : « fixe les règles d’hygiène des denrées alimentaires ».
Règlement 853 : « fixe les règles d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ».
Règlement 854 : « fixe les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinée à la consommation humaine ».
Règlements CE relatifs à l’hygiène des denrées
alimentaires
Il est rappelé, en préambule de ces règlements, la nécessité de
conduire une démarche intégrée dans toute la filière pour assurer l’hygiène des
denrées alimentaires.
Ce qu’il faut retenir de
ces règlements :
- La définition des exigences en matière
d’hygiène alimentaire,
- La mise en oeuvre de l’analyse des
risques et de la maîtrise des points critiques en application du principe
HACCP,
- Les pratiques des contrôles officiels, des
enregistrements et des agréments,
- L’utilisation recommandée des guides de
bonnes pratiques adaptés à chaque filière.
Les annexes de ces différents textes sont
riches en exemples de mises en œuvre pratiques. Ces annexes contiennent
également des seuils numériques sur par exemple des éléments biologiques ou
physiques (donc d’application obligatoire).
Il est également précisé en préambule que dans
le cas de petites entreprises les actions peuvent être simplifiées et se
résument donc à l’application de modes opératoires pour une bonne tenue
d’hygiène. La misse en place d’une procédure d’analyse des risques et de leur
gestion n’est pas obligatoire.
La traçabilité dans les réglements paquet
hygiène :
Dans le règlement général 852, la traçabilité
n’est indiquée qu’une fois en préambule et pour essentiellement rappeler le
règlement CE 178/2002 (Food Law). Puis elle est citée encore deux fois en
annexe. La Food Law reste donc la référence pour les exigences réglementaires en
matière de traçabilité.