ALIMENTATION - RÈGLEMENT EMBALLAGES ALIMENTAIRES
RÈGLEMENT CE 1935/2004 : MATÉRIAUX ET OBJETS EN CONTACT AVEC LES DENRÉES ALIMENTAIRES
Ce règlement concerne les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Il vient compléter le règlement général 178/2002 sur la sécurité alimentaire en élargissant le périmètre à tous les matériaux et objets qui vont constituer les emballages.
L'objet de ce règlement peut être résumé par :
"Tous les matériaux et objets destinés à entrer en contact, directement ou
indirectement, avec les denrées alimentaires doivent être suffisamment inertes
pour ne pas céder à ces denrées des constituants en une quantité susceptible de
présenter un danger pour la santé humaine, d'entraîner une modification
inacceptable de la composition des aliments ou d'altérer leurs caractères
organoleptiques."
La traçabilité fait l'objet d'un article spécifique (Article 17) ou il est
précisé qu'elle doit servir pour identifier l'origine (fournisseurs) et la
destination (clients) des emballages, mais qu'elle doit en plus apporter les
informations adéquates aux consommateurs et, lrosqu'il y a problème, de
déterminer les responsabilités.
Notons l'exception suivante : tous les systèmes servant à la distribution
de l'eau ne sont pas concernés par ce règlement.
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