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L'entreprise est dans l'obligation de tenir une comptabilité, de publier les résultats annuels et dans certains cas, de communiquer ces résultats. Elle ne peut le faire que dans le cadre de référentiels légaux, imposés par l'administration et les pouvoirs publics.

 

Ce sont par exemple le Plan Comptable Général (PCG) accompagné de l'ensemble des textes réglementaires (NRE, LSF...) pour la conduite des affaires, la publication des résultats et les processus de publications et de communication. Ce PCG va être progressivement mise à jour selon les préconisations de la norme internationale IFRS. En 2006, c'est déjà le cas pour les sociétés cotés. Les autres sociétés, pour ne pas être décalées par rapport aux sociétés cotés s'y mettront petit à petit.

 

En parallèle les référentiels d'audit et de gouvernance complètent la famille des référentiels à caractère financier. Aux Etats Unis, nous avons le référentiel du COSO (Committee of Sponsoring Organisations ot the Tradeway Commission) qui présente un corpus de règles pour la gouvernance de l'entreprise et le Cobit (Control Objectives for Information and related Technology) en est la déclinaison pour les systèmes d'informations.

 

En Europe, des référentiels de gouvernance apparaîssent depuis quelques années tels que celui proposé par l'OCDE (2004) ou celui du MEDEF / AFEP.

 

Tous ces référentiels sont orientés pour le reporting financier, la présentation légales des comptes, le contrôle des opérations, la gouvernance de l'entreprise et les perspectives futures. Ils sont inutilisables, en l'état, pour les opérations.