Actualités | Autres thème sur : Actualités   2012 : la crise est finie  SIAL 2010 & 2011  La crise est-elle finie ?  Consensus 2010  Performance 2009  Traçabilité 2007  Colloque 2007 Sécurité Alimentaire  La journée de l'ITSMF 2006  Traçabilité en Octobre 2006  Traçabilité 2006  CRM-ERP 2005  In-Food 2005 

TRAÇABILITÉ 2007 - TRAÇABILITÉ ET COMMERCE

LA TRAÇABILITÉ ET LES RELATIONS COMMERCIALES

C'est au cours des différentes conférences au symposium de Montpellier que l'on a constaté que la traçabilité est de plus en plus utilisée par les avocats pour défendre leurs clients mis en cause dans une alerte sanitaire ou mobilisés par un plan de rappel.

Ainsi, une fois le plan de retrait réalisé et le danger pour la santé public écarté, on s'attelle à établir les responsabilités. A ce stade, la traçabilité est utilisée par la défense pour montrer qu'elle maîtrisait sa chaîne. On est dans le cas de la détermination des responsabilités et non plus dans celui de l'application des règlements.

Suite à un retrait/rappel, qui est responsable de quoi ?

Pour analyser et identifier les cas de bonne foi en traçabilité, on regarde les pratiques courantes, et non plus seulement les pratiques exceptionnelles comme le plan de retrait ou la communication de crise. On observe les pratiques quotidiennes avec l’enregistrement selon une codification, la bonne tenue des registres, l’existence d’une veille sanitaire, l’analyse des risques et leurs classification, le niveau de formation du personnel, la fréquence des mises à niveau… Ainsi, une conférence à Montpellier a rappelé que le manque de vérification est assimilable à de la mauvaise foi. L'existence d'un plan de maîtrise sanitaire ( PMS ) est une preuve de la bonne foi de l'exploitant

Par extension, la traçabilité figure de plus en plus dans le contrat commercial qui lie le client et ses fournisseurs. Le client ne compte plus uniquement sur la loi pour être sûr que la traçabilité est réalisée. Il recherche en plus la possibilité d’agir pour défaut de contrat et versement de dommages et intérêts. Le fournisseur se trouverait donc sous le double menace d’être en infraction par rapport à la loi (action pénale, amende et fermeture administrative) et en infraction par rapport aux engagements contractuels (action civile et indemnité).

Mais il ne faut pas regarder les relations contractuelles comme un ensemble de mesures de rétorsions à « dégainer » lorsque tout va mal… Les relations contractuelles, et notamment le contenu du cahier des charges produits, sont aussi à la base de conventions et de bonnes pratiques échangées entre le client et le fournisseur.

Ceci montre que les acteurs économiques ont compris que la traçabilité pouvaient leur apporter un avantage concurrentiel, pouvaient faciliter les échanges entre partenaire d’une filière en ayant un langage commun et des procédures communes au sujet de la traçabilité.

Dans le contexte du développement durable et des relations équilibrées entre clients (grande distribution) et fournisseurs (industriels de taille moyenne), les contrats peuvent contenir des bonnes pratiques accompagnées d’indicateurs de surveillance pour que chacune des parties agissent dans un intérêt mutuel. La crise de la « vache folle », entre les années 1996 et 2001, a été le catalyseur de rapprochement entre les acteurs de la filière et les bonnes pratiques se sont développées de manière commune pour offrir une qualité « filière » au consommateur final.

Les nouvelles turbulences, depuis les années 2004 et 2005, avec la multiplication des sources d’ingrédients et l’arrivée de nouveaux acteurs étrangers (hors marché CEE) ne doivent pas nous faire régresser et ressortir les mesures – sanctions dans les contrats commerciaux. A ce titre, la traçabilité, qui a pris un envol certain grâce aux mesures règlementaires de la « Food Law » (règlement 178/2002) doit sortir de son action de contrôle pour entrer dans celui de la confiance, de l’efficacité et de la garantie. Plusieurs pays d’Amérique Latine ont vu leur importation dans la CEE sérieusement ralentir suite à la mise en application de la « Food Law ».