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TRAÇABILITÉ 2007 - CONCLUSION RÉSULTATS 2006

EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, QUE RETENIR DE L'ANNÉE 2006 ?

Pour résumer ce qui s'est passé en 2006 en France, nous avons eu quelques cas où la santé du consommateur a été mise en danger. Dans un cas, c'est un incident de procédure isolé (de la soude dans de l'eau minérale), dans un autre il y a eu rupture de la chaîne du froid et dans le dernier c'est une intoxication liée à la consommation de thon.

La plus grande partie des événements liés à la sécurité alimentaire et révélés par la presse en 2006 concerne plutôt des cas de non-conformité de la qualité sans mettre en cause la santé. Ce sont donc plutôt des cas de tromperies ou de falsifications sur les marchandises.

La sécurité sanitaire des aliments est donc bien assurée. Mais…

Les dangers pour la santé sont toujours reliés à des cas d’intoxication aux effets immédiats.

Par contre, on n’évoque pas les dangers sur la santé des effets à long terme comme par exemple l’ingurgitation régulière de mercure, de nitrates ou de dioxine, trois indésirables pourtant présents dans les campagnes ou dans les mers. Ainsi, en 2006, les actions de la sécurité alimentaire portent sur le visible et l’immédiat, mais qu’en est-il pour les effets à long terme sur la santé ?

On peut se poser la question car, en 2006, les non conformités de qualité avec tromperie et falsification sont beaucoup plus nombreuses.

Les industriels surveillent les dangers aux effets immédiats et « spectaculaires », surveillent-ils pour autant les effets à long terme sur la santé que l’on pourrait résumer dans un premier temps par la dioxine (proximité des incinérateurs), les nitrates (épandage excessif d’engrais) le mercure (proximité des incinérateur, zone de pêche à proximité de centres de traitement ou de rejet).

Les métiers du secteur de la construction et l’immobilier vivent depuis plusieurs années avec le risque amiante qui est un risque sur la santé à long terme.

La question a été posée à un représentant industriel lors d’une conférence. La réponse est simple dans son principe : on ne peut pas demander à un industriel de prendre des précautions pour un risque que l’on ne connaît pas au moment de la mise en marché d’un nouveau produit.  C’est le principe selon lequel on agit en fonction de l’état de l’art technique et scientifique au moment de la commercialisation d’un produit. C'est l'application du principe de prévention : l'industriel est responsable pour gérer les risques connus. La précaution, qui gère les risques inconnus au moment de l'analyse des faits, est du domaine des pouvoirs publics. Ainsi, l'industriel n'a pas, de sa propre initiative, à prendre des mesures de précaution.

Alors pourquoi dans le secteur de l’immobilier et de la construction, l’amiante représente-t-elle un risque pour des opérations qui se sont déroulées il y a plus de 30 ans ?

Peut être parce qu’à l’époque, dans les années 70, on ne connaissait pas « officiellement » le rôle de l’amiante dans l’apparition de certaines maladies professionnelles. Mais des personnalités scientifiques suspectaient, déjà à l’époque, que respirer l’amiante à forte dose ne pouvait pas faire de bien et ils l’ont consignés dans certains rapports scientifiques…Et la lecture de ces rapports, 30 plus tard, peut conduire à des interprétations inattendues…

De même aujourd’hui, un grand industriel de l’agroalimentaire peut mener, lui seul, une étude de risques au sujet de certaines molécules ou de certains ingrédients. L’industriel, qui prend des initiatives, peut être à l’origine de rapports de scientifiques et d’experts qui 30 ans plus tard peuvent être interprétés du grand public par un « vous saviez… ». Rappelons de nouveau que les industriels doivent appliquer les mesures de prévention lorsqu’il  existe une certitude et que les pouvoirs publics doivent appliquer les mesures de précaution lorsqu’il existe une incertitude.

L’une des conférences à Montpellier a bien rappelé que le cas des contaminants chimiques doit être inclus dans une analyse de risque avec les phénomènes de faibles doses et d’effets cumulatifs.

De même, il a été largement rappelé que les évolutions réglementaires augmentent la responsabilité de l’exploitant et que l’obligation de résultat remplace l’obligation de moyen : ainsi, on passe de l’obligation de bien nettoyer ses locaux à l’obligation de livrer des denrées alimentaires sûres. On est donc fautif suite à la livraison d’un produit contaminé, même après un nettoyage intensif des locaux, des ustensiles et des surfaces de préparation !